CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous exposons ci-après les Conditions Générales de Vente appliquées aux produits F.B.S. achetés par suite d’une transaction électronique sur le site bertosalotti.fr ou par e-mail (qui est assimilable à la télécopie).
En envoyant sa commande pour un produit F.B.S., l'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente qui règlent le rapport entre le Vendeur (F.B.S.) et l’Acheteur. Si vous vous posez des questions et/ou désirez de plus amples informations nous vous conseillons de contacter au préalable F.B.S. en écrivant à servizio.clienti@bertosalotti.it ou bien en vous mettant en contact avec nous au numéro +39.0362.333082. Toutes les demandes d’informations seront traitées dans les meilleures délais.

TITULAIRE DU SITE BERTOSALOTTI.FR

Les produits offerts sur le site bertosalotti.fr et en vente au moyen de transaction électronique ou par e-mail sont commercialisés par F.B.S. s.r.l. (acronyme de Fratelli Berto Salotti), société inscrite au registre des sociétés de Monza sous le numéro MB-1865554, dont le siège social est à Meda (Monza et Brianza) 21 Via Consorziale dei Boschi.
F.B.S., propriétaire des marques BERTO SALOTTI – Produttori di Comfort (producteurs de confort) et BertO, est une entreprise qui conçoit, produit, distribue et vend des fauteuils, des canapés, des lits et des compléments d’ameublement; sa production est appréciée pour sa qualité, l’emploi de matériaux précieux et son respect de la tradition artisanale locale.

PRIX

Les prix qui figurent sur le site bertosalotti.fr (dans la fiche produit et dans le panier) sont exprimés en €uros et, à l’exception de ce qui est expressément indiqué dans des cas particuliers spécifiques, sont TTC. Les prix varient selon le produit, sa configuration, ses caractéristiques, le lieu d’expédition et la quantité mise dans le panier ou que désire bien entendu l’Acheteur.

COMMENT ACHETER

Les commandes à F.B.S. peuvent être passées par le biais d’une procédure électronique (en remplissant le formulaire électronique spécial qui se trouve sur le site bertosalotti.it), par e-mail ou en ayant recours à un opérateur F.B.S. contacté par téléphone, qui complète le formulaire de commande en ligne au nom de l’Acheteur et pour son compte.
Le contrat est considéré comme étant conclu dès que le formulaire de commande électronique ou la commande par e-mail, ainsi que le paiement demandé sont parvenus chez F.B.S. En cas de commande envoyé par un de nos opérateur pour le compte de l’Acheteur, le contrat sera considéré comme étant conclu dès la réception du paiement demandé.
A la suite de chaque commande bien passée, F.B.S. transmet à l’Acheteur, à son adresse électronique indiquée lors de l’enregistrement ou (en cas de commande par email) à celle dont provient la commande, un courriel de confirmation de commande, et il est indispensable que l’Acheteur vérifie toujours les informations qui y figurent.
Les formulaires de commande sont mis en archives dans la banque de données de gestion du site, tandis que les courriels sont mis en archives dans le système de gestion interne de F.B.S. Si – au moment de la réception de la commande - l'article choisi par l’Acheteur n’est plus en production, F.B.S aura soin d’en informer l’Acheteur, qui pourra décider s’il veut modifier sa commande ou demander le remboursement de ce qu’il a versé.

MODIFICATIONS DE LA COMMANDE

Les produits de F.B.S. sont entièrement et délibérément réalisés sur commande et confectionnés sur mesure pour l’Acheteur. C’est pourquoi la commande ne peut être modifiée qu’au moyen d’une communication écrite sur papier ou électronique dans un délai de 24 heures qui court à partir de la mise en production, qui a lieu immédiatement après la réception du paiement demandé.
F.B.S. est en tous les cas à disposition pour d’éventuelles variations successives, que F.B.S. pourra éventuellement accepter selon l’état d’avancement de la production.
Il est éventuellement possible de modifier l’adresse de livraison en envoyant un courriel à notre Service Clients dans lequel sera indiquée la nouvelle adresse, mais il devra impérativement nous parvenir avant que vous ayez reçu la communication que le produit fini est disponible. Selon le nouveau lieu de livraison, F.B.S. se réserve, pour couvrir d’éventuels frais d’expédition supplémentaires, de demander un petit surplus, qui devra être versé avant l’expédition de la marchandise.
L'Acheteur peut en outre modifier les données indiquées pour la facturation au moment de l’envoi de la commande tant que F.B.S. n’a pas émis la facture.

DÉLAIS ET MODALITÉS DE LA LIVRAISON

Toutes les expéditions sont couvertes par des garanties d’assurance et ne sont effectuées que par des transporteurs dont le professionnalisme et l’expérience pour le transport de meubles sont réputés, afin de garantir une qualité élevée du service et l’intégrité du produit.
Pour la livraison nous n’allons pas au-delà du rez-de-chaussée et c’est l’Acheteur qui doit veiller au bon déroulement des opérations de déchargement. Afin que cette phase de la livraison puisse être organisée dans les meilleures conditions, quelques jours avant la livraison l’Acheteur reçoit un coup de fil et/ou un courriel pour l’aviser du passage. Les transporteurs n’effectuent pas de livraisons à l’étage et ne retirent pas les produits usagés.
Au moment de la livraison l’Acheteur doit contrôler que le nombre des colis livrés est exact (c. à d. qu’il correspond à ce qui est indiqué dans le bon de livraison) dans quel état ils sont et s’ils sont intègres. Si l’emballage présentent d’éventuels dommages, l’Acheteur doit sur le champ faire une réserve au transporteur en inscrivant sur le bon de livraison la formule suivante : ”Marchandise retirée sous réserve pour emballage abimé”. Le coût de l’expédition varie selon le volume des colis et le lieu de livraison; il est indiqué dans le panier. D’éventuels suppléments (par exemple en cas de destinations particulières comme les zones piétonnes, les zones lagunaires, les iles mineures où il est impossible à un camion de circuler) seront communiqués en temps utile à l’Acheteur.
Les délais moyens de production et de livraison du produit qui figurent sur la fiche correspondante du produit (et sont spécifiés dans la confirmation de la commande) ont une valeur purement indicative, sans préjudice de l’engagement de F.B.S. de faire tout son possible pour respecter la date de livraison. F.B.S. décline toute responsabilité en cas de retard de fournisseurs ou de circonstances de force majeure indépendants de sa volonté. Nous précisons à ce sujet que les livraisons programmées dans la période des vacances d’été ou des fêtes de Noël peuvent subir des retards même importants, mais dans tous les cas F.B.S vous en avertira.
Si l’Acheteur fait trainer la livraison des produits commandés, il devra verser, en plus du prix fixé pour l’achat-vente et les éventuels intérêts, des frais d’entreposage de 5,00 €. par jour de retard. Si le retard se prolonge au-delà de 30 jours et que les frais de dépôt ne sont pas payés, F.B.S. se réserve, après l’avoir au préalable communiqué par écrit, de considérer comme étant résolu le droit du présent contrat; Dans ce cas l’Acheteur devra payer, à titre de pénalité, un montant correspondant à 35% du montant convenu pour l’achat-vente, sans compter d’éventuels dommages et intérêts supplémentaires.

GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les modèles produits et commercialisés par F.B.S. sont accompagnés de la facture fiscale correspondante, dont la date fait foi pour la durée de la garantie. Pour les Acheteurs privés (dits consommateurs), la garantie est de 24 mois et est appliquée pour les défauts de conformité, au sens du décret législatif n.206/2005 (Code de la Consommation), tandis que pour les Acheteurs titulaires d’un numéro de TVA il est prévu une garantie de 12 mois au sens du Code Civil.
Sont exclus de la garantie de 24 mois les produits provenant d’espaces d’exposition de F.B.S. (dits “produits outlet”), parce qu’ils rentrent dans la catégorie de “biens d’occasion”, pour lesquels la garantie aux termes de la loi est de 12 mois pour des défauts de conformité non esthétiques. La garantie s’applique aux produits qui présentent des défauts de conformité pourvu qu’ils soient utilisés correctement, selon leur destination d’usage et conformément aux indications pour leur entretien. Dans le cas où les produits achetés ne seraient pas conformes, l’Acheteur doit contester formellement le défaut de conformité aux termes de ce qui est établi dans le Code de la Consommation / dans le Code civil (suivant la typologie de l’Acheteur indiquée ci-dessus) en joignant la documentation photographique correspondante.
La garantie sur les défauts de conformité ne couvre pas les dommages, les cassures ou les mauvais fonctionnements dus au manque de respect du mode d’emploi. En outre, la garantie ne couvre pas les services, associés aux interventions de service après-vente, de transport, de contrôle, montage et démontage effectués par le personnel spécialisé chargé par F.B.S. Par conséquent si l’Acheteur habite dans les provinces de Milan, Monza et Brianza, Côme, Lecco, Varèse ou dans la ville de Rome, il devra verser directement 75,00 € au personnel qui viendra effectuer les contrôles. Dans tous les autres cas l’Acheteur s’engage à nous faire parvenir à ses frais, par transporteur express, le bien en objet correctement emballé. F.B.S. s’engage à vérifier les causes du dommage signalé, à en faire part ensuite à l’Acheteur et à procéder, dans un délai adapté, au remplacement intégral ou partiel du bien effectivement sous garantie présentant des défauts de conformité. Si la garantie n’est pas applicable, F.B.S. propose à l’Acheteur une intervention à payer, pour remettre le bien en bon état; l’Acheteur, qui accepte ce service de remise en état à titre onéreux, est tenu de payer la totalité du montant dû. Dans tous les cas, c’est la règlementation prévue par l’article 130 du Code de la Consommation qui sera appliquée aux Acheteurs privés. Etant donné les difficultés objectives d’attribution des responsabilités, quand la réception de la marchandise remonte à plus de 24 heures, nous ne pourrons pas accepter les réclamations pour d’éventuelles éraflures, coups ou taches; sans préjudice toutefois des garanties légales pour des défauts de nature. L’éventuelle restitution de la marchandise doit être expressément autorisée par F.B.S. Le service après-vente indiqué ci-dessus sera garanti aux Acheteurs dont le paiement est en règle.

INFORMATIONS SUR LE SITE ET PRIX

F.B.S. fait en sorte que les informations présentées sur son site soient constamment actualisées et s’engage à ce qu’elles soient précises et approfondies, sauf éventuelles erreurs ou omissions. L’Acheteur doit donc en vérifier les détails importants afin d’acheter en ligne le produit répondant à ses propres exigences et attentes, tels que par exemple les associations de couleurs avec un ameublement déjà existant, la disponibilité de modèles dans les différentes couleurs et s’ils correspondent bien aux informations relatives à ce même produit fournies à plusieurs endroits du site.
Lors de la phase de contrôle des commandes, F.B.S. vérifie que les codes sont bien corrects, que les couleurs sont disponibles et les prix. Si, à cause d’une éventuelle erreur, le prix qui figure sur la commande est inférieur à celui effectif correct, F.B.S. à sa discrétion se réserve de se charger de la différence ou bien de vérifier avec l’Acheteur s’il envisage quand même d’acheter le produit à son juste prix. Si l’Acheteur décide de ne plus acheter le produit, F.B.S annulera la commande et restituera les sommes déjà versées. Dans le cas contraire à savoir que le juste prix est inférieur à celui reporté sur le site, F.B.S. en informera l’Acheteur et lui remboursera ce qu’il a déjà versé.
Dans le but d’améliorer constamment son offre d’articles, F.B.S. se réserve de modifier les dimensions et les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis, en assurant que de telles modifications n’influeront pas sur l’aspect esthétique, ni sur le style, ni sur la fonctionnalité ni sur l’ergonomie des produits. Nous signalons en outre que les dimensions des rembourrés (matelas, lits, canapés, fauteuils et similaires) qui figurent sur le tarif et sur le site en ligne peuvent présenter des variations de dimensions de l’ordre de 5% par défaut ou en excès. En cas d’articles réalisés sur mesure ou sur demande même s’ils sont hors-série, l’Acheteur doit prendre à sa charge toute modification ou remplacement demandé après la confirmation de la commande.
Les photographies figurant sur le site bertosalotti.it sont purement illustratives et par conséquent ne sont pas contraignantes.

DROIT DE RÉCESSION DE L’ACHETEUR CONSOMMATEUR

Aux termes de l’art. 52 du Code de la Consommation, l’Acheteur consommateur a le droit de résilier le contrat conclu à distance à savoir négocié en dehors des locaux commerciaux, sans aucune pénalité et sans en spécifier les raisons, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison.
En revanche, aux termes de l’art. 59 du Code de la Consommation, l’Acheteur consommateur ne pourra pas exercer son droit de retrait en relation à des fournitures de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.
En outre, toujours aux termes de l’art. 59 du Code de la Consommation, le droit de retrait ne pourra pas non plus être exercé sur les biens hermétiquement fermés qui ne se prêtent pas à être restitués pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et ont été ouverts après la livraison (tels que, à pur titre d’exemple, les matelas, les oreillers, le linge, etc…). Pour de plus amples informations concernant les produits du catalogue en ligne qui bénéficient du droit de retrait par contrat il est possible de contacter le Service Clients F.B.S. par téléphone ou par mail.
L’Acheteur consommateur communique sa décision d’exercer son droit de retrait du contrat en envoyant, dans le délai indiqué ci-dessus, une communication écrite (lettre recommandée, fax, courrier électronique) à F.B.S.. L’Acheteur consommateur est tenu de restituer le bien à sa charge et à ses frais au siège de F.B.S. sans retard indu et dans tous les cas dans les 14 jours de l’exercice du droit de retrait, il est responsable de l’état d’intégralité du bien dans son emballage d’origine. Par conséquent, aux termes de l’art. 57 du Code de la Consommation, les frais pour la restitution des biens seront à la charge de l’Acheteur consommateur. Si le droit de retrait est exercé conformément aux dispositions indiquées ici, F.B.S. remboursera ce qu’a versé l’Acheteur consommateur excepté les coûts soutenus par F.B.S. pour l’expédition des bien à l’Acheteur consommateur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à partir de la date où F.B.S. aura reçu les coordonnées bancaires de l’Acheteur consommateur ou en tout cas aura été mis au courant des modalité de l’Acheteur pour la restitution du montant dû, et ce dans tous les cas après la réception du bien dans ses entrepôts et après en avoir contrôlé l’intégrité.

PROCÉDURE DE REMPLACEMENT

Le Service Clients de F.B.S. s’engage à vérifier cas par cas les circonstances qui ont donné origine à d’éventuels défauts, erreurs ou problèmes dans la fourniture et à évaluer les possibilités de remboursement se réservant la faculté d’éventuels débits à la charge de l’Acheteur en fonction des responsabilités prouvées. En cas de remplacement du produit ou de parties de ce dernier à cause de défauts ou de dommages subis pendant le transport, F.B.S. s’engage à faire tout ce qui lui est possible pour que la marchandise de remplacement soit livrée rapidement, suivant les modalités de livraison prévues par la commande d’origine. Toutefois les délais nécessaires requis peuvent être analogues à ceux de production. En cas de remplacement d’un produit ou de parties de ce dernier, F.B.S. communique à l’Acheteur les parties à remplacer et à restituer à F.B.S.; en cas de restitution c’est l’Acheteur qui doit emballer de façon appropriée les composants concernés afin qu’ils ne subissent pas de dommages durant le transport. Si l’Acheteur ne fait pas de demande de restitution, il devra se charger d’écouler le produit et/ou ses parties.

LOI APPLICABLE

Les contrats conclus par le biais du site bertosalotti.it ou par email entre F.B.S. et l’Acheteur sont considérés comme étant conclus en Italie et sont règlementés par la juridiction italienne, et en outre par les présentes Conditions Générales de Vente.
L’Acheteur est tenu de consulter attentivement les instructions fournies par F.B.S. concernant l’emploi et l’entretien du produit avant de s’en servir et à les conserver de façon appropriée.

TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, ce dernier relève de la compétence territoriale exclusive des juridictions de Monza en tant que lieu où se trouve le siège social de F.B.S..
Sans préjudice de la compétence incontournable du juge du lieu de résidence ou domicile électif de l’Acheteur consommateur, s’il se trouve sur le territoire de l’Etat.