CONDITIONS GÉNÉRALES

Les indications suivantes se réfèrent aux conditions qui réglementent votre achat. Ainsi, lorsque vous envoyez votre commande pour l’un de nos produits, vous acceptez les normes qui régissent notre rapport. 
 Pour nous contacter, écrivez à a servizio.clienti@bertosalotti.it ou appelez le +39 0362/333082. Nous aurons le plaisir de vous répondre le plus rapidement possible.

QUI SOMMES-NOUS

Le propriétaire de la marque Berto Salotti – Produttori di Comfort – et du site www.bertosalotti.it est F.B.S. s.r.l. (sigle de Fratelli Berto Salotti), société inscrite au registre des entreprises de Monza au numéro MB-1865554, dont le siège est sis à Meda (Monza et Brianza), Via Consorziale dei Boschi 21 – Meda. Le capital social entièrement versé est de 50 000,00 €.

L’ACHETEUR

L’acheteur possible est le sujet qui a plus de dix-huit ans et est mesure de prendre une engagement contractuel. 
 Nous pensons que les clauses de l’accord sont exprimées de manière claires et qu’elles permettent à tous soient en mesure de comprendre les termes de l’accord. Nous sommes toutefois à votre disposition pour d’éventuelles explications.

A QUI ACHETEZ-VOUS

La vendeuse des produits achetés en ligne par transaction électronique (et/ou courriel) est F.B.S. s.r.l., telle qu’elle est décrite ci-dessus. 
- F.B.S. s.r.l., propriétaire de la marque BERTO SALOTTI – Produttori di Comfort, est une entreprise de conception, production, distribution et vente de fauteuils, salons et objets d’ameublement par le biais de ses propres points de vente, de ses distributeurs, de transaction électronique et par internet ; sa production est connue pour sa qualité, ses finitions, l’utilisation de matériaux précieux et pour la poursuite d’une tradition locale et le maintien des caractéristiques positives d’une production artisanale. 
- F.B.S. s.r.l. veut un rapport clair et constructif avec sa clientèle et désire étendre le nombre d’acheteurs de ses produits. 
 Pour nous contacter, vous pouvez écrire à notre adresse de courrier électronique : servizio.clienti@bertosalotti.it. Vous recevrez une réponse dès que possible.

CE QUE VOUS ACHETEZ

L'objet du contrat est l’achat d’un produit F.B.S. s.r.l. Berto Salotti indiqué sur le site, qui comprend les dimensions et les caractéristiques généralisées du produit.

COMMENT ACHETER

Les commandes ne sont acceptées par F.B.S. s.r.l. que si elles sont envoyées par procédure électronique, ou par courriel selon les modalités indiquées ci-après. 
 Pour acheter nos produits, il vous faut remplir entièrement le formulaire de commande électronique que vous trouverez sur la page http://www.bertosalotti.it/login.html en acceptant les conditions de toutes les ventes qui y sont reportées. Avant de nous faire parvenir le formulaire de commande, l’acheteur pourra contacter notre société afin de recevoir les explications et informations qu’il souhaite. La transmission télématique du formulaire de commande engage l’acheteur à accepter et observer toutes les Conditions Générales de Vente présentes sur cette page.
 La commande est considérée comme acceptée à la réception du « formulaire de commande » correctement rempli et du paiement. Si le produit choisi par l’acheteur au moment de la réception de la commande n’est plus disponible, nous le préviendront le plus rapidement possible qui pourra, s’il le désire, décider s’il veut apporter des modifications à sa commande (date de livraison ou changement de modèle) ou demander le remboursement de son versement, qui se fera par virement bancaire.
 Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du site et un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée au moment de l'enregistrement.

MODIFICATIONS DE LA COMMANDE

Nos produits sont entièrement et expressément réalisés sur commande et emballés sur mesure. L’acheteur pourra donc modifier la commande transmise uniquement par communication sur papier ou électronique dans un délai de 24 heures + compter de la stipulation du contrat.

MODE DE PAIEMENT

Pour pouvoir afficher le panier, vous devez vous inscrire ici:
 http://www.bertosalotti.it/login.html Lorsque vous serez enregistré, vous pourrez afficher les produits de votre chariot, augmenter ou diminuer les quantités des produits ou éliminer ou ajouter d’autres produits. 
 Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA.
 Le paiement à travers le site peut être effectué uniquement au moment même par carte de crédit.
 Vous pouvez payer en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit, à l'aide de toutes les cartes de crédit traditionnelles (Visa, Mastercard, etc.), y compris les cartes rechargeables (par exemple Postepay) du circuit Visa Electron (Bancomat) .
 Le circuit utilisé est celui de la banque Banca Intesa San Paolo, protégé et pratique, où les renseignements vous concernant seront gérés de manière sure.
 Au moment du paiement, le montant est uniquement autorisé, tandis que le paiement a lieu plus tard.
 Vous pouvez en outre décider d’acheter en confirmant la commande par téléphone ou par courriel à notre service clients, qui vous fournira son assistance.
 Dans ce cas, vous pouvez payer par Virement Bancaire, aux données suivantes : F.B.S. s.r.l. – Iban IT 26 M 08374 33360 000014550298.
 A la réception du virement, la command est prise en charge et nous vous enverrons un courriel de confirmation à l’adresse du courriel.

LIVRAISON DE LA MARCHANDISE – FRAIS D’EXPEDITION

Toutes les expéditions sont couvertes par une assurance. 
 Le cout de l’expédition varie en fonction du volume ou du poids des colis. Il est indiqué dans le chariot au moment où vous choisissez des produits. Des suppléments pour les frais d’expéditions (qui seront d’ailleurs communiqués dès que possible) peuvent être appliqués en cas de livraison à l’étranger ou de spéciales comme dans zones piétonnes, des zones lagunaires, des iles mineures et partout où un camion ne peut pas passer. 
 Nous travaillons avec des transporteurs au professionnalisme et à l’expérience renommés. Ce choix est dicté par la garantie du niveau élevé de service et de l’intégrité du produit durant le transport. 
 Les délais de livraison moyens du produit choisi sont indiqués sur la fiche. 
 Chaque article est prédisposé pour le client, selon ses indications : les délais de livraison peuvent donc varier de 10 à 60 jours selon le modèle choisi, le tissu (et autres particularités éventuelles). 
 F.B.S. s.r.l. fournit tous les efforts pour respecter et réduire les délais de livraison indiqués, qui ne peuvent d’ailleurs pas être considérés comme péremptoires, surtout en cas de retard des fournisseurs ou de retards indépendants de sa procédure.
 Les livraisons prévues pour les périodes de fin d’année ou des vacances d’été peuvent subir des retards, parfois importants. 
 Vous serez prévenus par courriel lorsque le transporteur prélèvera votre marchandise du dépôt. 
 Les livraisons sont effectués les jours ouvrés, de lundi à vendredi. 
 Les livraisons sont toujours considérées au niveau de la rue. Les transporteurs ne monteront pas à l’étage et ne prendront pas vos meubles usagés. 
 Jusqu’au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier le nombre exact de colis (qui correspondent aux indications du document de transport), leur état et leur intégrité. 
 En cas de dommages à l’emballage, l’acheteur est tenu de contester immédiatement ce fait au transporteur en écrivant sur le bordereau de livraison “retrait avec réserve car l’emballage est endommagé ”. 
 Nos produits ne requièrent pas de procédures de montage particulières, car ils sont pré-assemblés. Si un raccord est nécessaire entre les différentes assises, les instructions sont contenues dans les éventuelles fiches d’accompagnement. 
 Si l’acheteur devait tarder à recevoir les produits achetés il est tenu de verser, outre le prix établi pour l’achat et les éventuels intérêts décrits à l’art. 7 suivant, les frais de dépôt qui s’élèvent à5,00 € par jour de retard.
 Si le retard est supérieur à 30 jours, sans que le paiement soit effectué, nous aurons la possibilité, après communication écrite, de considérer que le présent contrat est résilié ; dans ce cas, l’acheteur sera tenu de verser, au titre de dédommagement, un montant correspondant à 50% du montant total de l’achat, plus les éventuels dommages supplémentaires.

GARANTIE DU PRODUIT

Tous nos produits sont accompagnés d’une facture de vente qui a valeur de garantie pour 24 mois sur les défauts de conformité, conformément au D. Lgs n° 206/2005 ; pour profiter de celle-ci, le consommateur devra délivrer la facture ou le ticket de caisse qu’il recevra avec les biens achetés. La garantie mentionnée ci-dessus s’applique aux produits qui présentent des défauts de conformité, s’ils sont utilisés correctement, dans le respect de leur utilisation et des indications d’entretien fournies. Si les produits achetés devaient être endommagés, l’acheteur est tenu de contester formellement le dommage, en joignant une documentation photographique. 
 F.B.S. s.r.l. veillera à remplacer la partie ou la totalité du produit endommagé. La partie endommagée doit être réemballée dans son emballage original et rendu au transporteur.
 Dans les cas où l’application des garanties prévoit le restitution du produit, le client a la responsabilité d’emballer correctement les parties à rendre afin d’éviter qu’elles ne soient endommagées.
 F.B.S. intervient avec la plus grande rapidité dans les situations qui rendent les réparations ou le remplacement des produits sous garantie nécessaires.

DROIT DE RESILIATION

Conformément à l’art. 64 du D.lgs. 206/2005, dans les contrats à distance, c’est-à-dire hors des locaux consacrés au commerce (dont les contrats établis par internet ou transaction électronique) le consommateur a le droit de résilier le contrat sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison dans un délai de dix jours ouvrables. Toutefois les contrats stipulés sur le site http://www.bertosalotti.it/ selon la dérogation prévue par l’art. 55, alinéa 2, lettre c, du décret 206/2005, selon lequel le droit de résiliation n’est pas reconnu au consommateur dans les contrats de fourniture de bien fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés.
 Le droit de résiliation ne peut pas être exercé pour les produits qui prévoient une utilisation strictement personnelle, comme les matelas et les oreillers si le cellophane de protection n’est pas scellé. 
 Le droit de résiliation est exercé par l’envoi, selon les termes prévus à l’alinéa 1 de la loi mentionnée ci-dessus, d’une communication écrite au siège de F.B.S. S.r.l. Meda, via Consorziale dei Boschi, 21 20036 (MB) par lettre recommandé avec avis de réception. La communication peut être envoyé, selon les mêmes délais, par télégramme, telex, courrier électronique et fax, à conditions qu’elle soit confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures suivantes. 
 Les seuls frais dus par la partie qui résilie pour le droit de résiliation sont les frais de restitution du bien à notre siège. Si le droit de résiliation est exercé conformément aux dispositions indiquées ici, F.B.S. s.r.l. remboursera le montant versé à l’exclusion les frais qu’elle a encourus pour l’expédition. Le remboursement se fera par virement bancaire dans les quinze jours qui suivent à laquelle F.B.S. s.r.l. aura été informée des données bancaires de l’acheteur, et en tout cas après la réception du bien dans nos dépots et la vérification de son intégrité. Pour tout approfondissement, vous pouvez consulter le texte complet de la loi à l'adresse suivante :
http://www.codicedelconsumo.it

RESOLUTION DES CONTROVERSES

En cas de controverse quant à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties les soumettront à la tentative de conciliation prévue par le Règlement de la Chambre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat de Monza et Brianza.